Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Des nullités de l'instruction et du jugement |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean de CODT, Auteur |
Editeur : |
LARCIER |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
233 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2067-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Action publique juge d'instruction nullité jugement |
Résumé : |
L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. |
Des nullités de l'instruction et du jugement [texte imprimé] / Jean de CODT, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 233 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-8044-2067-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Action publique juge d'instruction nullité jugement |
Résumé : |
L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. |
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Exemplaires (1)
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1412 | PP-625-COD | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |