Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les relations de voisinage |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Pierre VERGAUWE, Auteur |
Editeur : |
LARCIER |
Année de publication : |
2008 |
Importance : |
302 p. |
Format : |
23,5 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2479-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Bien immeuble servitude mitoyenneté droit de l'urbanisme |
Résumé : |
Il a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif, l'examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d'en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi. Le lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra épuiser une répone aux questuions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en constante évolution. |
Les relations de voisinage [texte imprimé] / Jean-Pierre VERGAUWE, Auteur . - LARCIER, 2008 . - 302 p. ; 23,5 cm. ISBN : 978-2-8044-2479-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Bien immeuble servitude mitoyenneté droit de l'urbanisme |
Résumé : |
Il a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif, l'examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d'en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi. Le lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra épuiser une répone aux questuions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en constante évolution. |
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Exemplaires (1)
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1400 | DIP-415-VER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |