Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre de série : |
Traité de droit des assurances, Tome 1 |
Titre : |
Entreprises et organismes d'assurance |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Louis BELLANDO, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur |
Mention d'édition : |
3ème éd. |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
1162 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03402-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Société d'assurances mutuelle d'assurances fonds de garantie |
Résumé : |
La 3ème édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. |
Traité de droit des assurances, Tome 1. Entreprises et organismes d'assurance [texte imprimé] / Jean-Louis BELLANDO, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2011 . - 1162 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-275-03402-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Société d'assurances mutuelle d'assurances fonds de garantie |
Résumé : |
La 3ème édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. |
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Exemplaires (2)
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1442 | DAS-265-BEL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
1539 | DAS-265-BIG | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |