Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pascale LECOCQ, Directeur de la recherche ; Paul LEWALLE, Directeur de la recherche ; Paul LEWALLE, Directeur de la recherche |
Editeur : |
LARCIER |
Année de publication : |
2005 |
Importance : |
300 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-1740-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit d'auteur servitude expropriation |
Résumé : |
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété... vaste programme s'il en est, examiné de surcroît tant au regard du droit public qu'à l'aune du droit privé. |
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété [texte imprimé] / Pascale LECOCQ, Directeur de la recherche ; Paul LEWALLE, Directeur de la recherche ; Paul LEWALLE, Directeur de la recherche . - LARCIER, 2005 . - 300 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8044-1740-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit d'auteur servitude expropriation |
Résumé : |
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété... vaste programme s'il en est, examiné de surcroît tant au regard du droit public qu'à l'aune du droit privé. |
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