Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La responsabilité pénale des personnes morales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Overath Joelle, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Gheur Charles, Auteur ; Gheur Charles, Auteur |
Editeur : |
LARCIER |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
114 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2471-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
responsabilité pénale personne morale irresponsabilité pénale |
Résumé : |
Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. |
La responsabilité pénale des personnes morales [texte imprimé] / Overath Joelle, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Gheur Charles, Auteur ; Gheur Charles, Auteur . - LARCIER, 2007 . - 114 p. ISBN : 978-2-8044-2471-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
responsabilité pénale personne morale irresponsabilité pénale |
Résumé : |
Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. |
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Exemplaires (1)
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1578 | DP-610-OVE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |