Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les procédures de récusation et de déssaisissement |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Frédéric HENRY, Auteur |
Editeur : |
LARCIER |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
156p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-3580-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
dessaisissement, procédure de récusation |
Résumé : |
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence d'un état de droit.Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens de se situer parmi ses concepts fondamentaux. |
Les procédures de récusation et de déssaisissement [texte imprimé] / Frédéric HENRY, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 156p. ISBN : 978-2-8044-3580-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
dessaisissement, procédure de récusation |
Résumé : |
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence d'un état de droit.Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens de se situer parmi ses concepts fondamentaux. |
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Exemplaires (1)
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1701 | DTS-440-HEN | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |