Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Justice et droit fondamentaux |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Litec |
Année de publication : |
2003 |
Importance : |
523 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0259-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droits fondamentaux justice libertés individuelles droit processurel droit administratif |
Résumé : |
Avec les contributions de plusieurs auteurs et spécialistes du droit, l'ouvrae aborde les thèmes suivants : Les poursuites pénales pour fraude fiscale, la théorie juridique de la décision, les mesures d'administration judiciaire en droit processuel, les remarques sur la responsabilité des juges et de la justice, Les droits financiers de l'associé, le recouvrement et la dignité humaine, les illusions perdues du contrôle de l'arbitrabilité du litige international, la règle de l'effet suspensif de l'appel en matière civile...et. |
Note de contenu : |
Etudes offertes à Jacques NORMAND |
Justice et droit fondamentaux [texte imprimé] . - Litec, 2003 . - 523 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7110-0259-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droits fondamentaux justice libertés individuelles droit processurel droit administratif |
Résumé : |
Avec les contributions de plusieurs auteurs et spécialistes du droit, l'ouvrae aborde les thèmes suivants : Les poursuites pénales pour fraude fiscale, la théorie juridique de la décision, les mesures d'administration judiciaire en droit processuel, les remarques sur la responsabilité des juges et de la justice, Les droits financiers de l'associé, le recouvrement et la dignité humaine, les illusions perdues du contrôle de l'arbitrabilité du litige international, la règle de l'effet suspensif de l'appel en matière civile...et. |
Note de contenu : |
Etudes offertes à Jacques NORMAND |
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