Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le droit de la concurrence et le secteur public |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Charbit, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2002 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
XII-530 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2474-2 |
Prix : |
42,70 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 483-511. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Concurrence Droit France Entreprises publiques Services publics |
Index. décimale : |
004.02 Divers |
Résumé : |
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l' uvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en uvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports ) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. |
Le droit de la concurrence et le secteur public [texte imprimé] / Nicolas Charbit, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - XII-530 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-2474-2 : 42,70 EUR Bibliogr. p. 483-511. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Concurrence Droit France Entreprises publiques Services publics |
Index. décimale : |
004.02 Divers |
Résumé : |
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l' uvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en uvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports ) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. |
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