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Titre : |
L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sandrine Biagini-Girard, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2010 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
1 vol. (495 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-12419-6 |
Prix : |
43 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 457-475. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif |
Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
Résumé : |
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. |
L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités [texte imprimé] / Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-12419-6 : 43 EUR Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Inexistence (droit) France Nullité (droit) Droit administratif |
Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
Résumé : |
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. |
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