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Titre : |
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
1997 |
Collection : |
Collection Logiques juridiques |
Importance : |
525 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-5992-3 |
Prix : |
270 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 491-514 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contrats administratifs France |
Résumé : |
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. |
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 525 p. ; 22 cm. - ( Collection Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-5992-3 : 270 F Bibliogr. p. 491-514 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contrats administratifs France |
Résumé : |
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. |
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