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Titre : |
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alexis Frank (1980-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2008 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
1 vol. (460 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-05983-2 |
Prix : |
40 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 415-442. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
État Responsabilité France Fonds de garantie |
Index. décimale : |
034 En français, provençal, catalan |
Résumé : |
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. |
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation [texte imprimé] / Alexis Frank (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (460 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-05983-2 : 40 EUR Bibliogr. p. 415-442. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
État Responsabilité France Fonds de garantie |
Index. décimale : |
034 En français, provençal, catalan |
Résumé : |
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. |
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