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Titre : |
La caducité des actes juridiques en droit privé français |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Caroline Pelletier, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
IV-582 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-6896-8 |
Prix : |
45 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 499-562. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Caducité (droit) France Droit civil |
Index. décimale : |
031 Américaines |
Résumé : |
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. |
La caducité des actes juridiques en droit privé français [texte imprimé] / Caroline Pelletier, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - IV-582 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-6896-8 : 45 EUR Bibliogr. p. 499-562. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Caducité (droit) France Droit civil |
Index. décimale : |
031 Américaines |
Résumé : |
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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4650 | 210-PEL | Livre | Bibliothèque principale | Bande-dessinée Enfants | Disponible | |
2579 | DPR-200-PEL | Livre | Bibliothèque principale | Bande-dessinée Enfants | Disponible | |