Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le procès constitutionnel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pascal JAN, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
233.p |
Format : |
20,5 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03398-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Procès constitutionnel constitution droit constitutionnel question prioritaire de constitutionnalité |
Résumé : |
Le nouvel article 61-1 de la constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l’État de droit. Au-delà des efforts attendus-créer un lien direct entre les individus et la constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnels et assurer la prééminence de la constitution dans l'ordre juridique interne-, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010).
Jusqu'à cette réforme, parler de "procès constitutionnel" pouvait paraitre étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel. |
Le procès constitutionnel [texte imprimé] / Pascal JAN, Auteur . - 2ème éd. . - L.G.D.J, 2010 . - 233.p ; 20,5 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-03398-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Procès constitutionnel constitution droit constitutionnel question prioritaire de constitutionnalité |
Résumé : |
Le nouvel article 61-1 de la constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l’État de droit. Au-delà des efforts attendus-créer un lien direct entre les individus et la constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnels et assurer la prééminence de la constitution dans l'ordre juridique interne-, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010).
Jusqu'à cette réforme, parler de "procès constitutionnel" pouvait paraitre étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel. |
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Exemplaires (1)
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0889 | DC-320-JAN | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |