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Titre : |
Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
504 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-4924-0 |
Prix : |
39 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 465-490. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Occupation du domaine public France |
Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
Résumé : |
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. |
Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché [texte imprimé] / Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 504 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-4924-0 : 39 EUR Bibliogr. p. 465-490. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Occupation du domaine public France |
Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
Résumé : |
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. |
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Exemplaires