Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2000 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
175 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-8769-8 |
Prix : |
110 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 162-168 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives |
Index. décimale : |
022.7 Eclairage |
Résumé : |
Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative |
Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation [texte imprimé] / Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 175 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-8769-8 : 110 F Bibliogr. p. 162-168 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives |
Index. décimale : |
022.7 Eclairage |
Résumé : |
Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative |
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