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Titre : |
Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Valérie Dufau, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2000 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
414 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-8891-6 |
Prix : |
130 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 387-403 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers |
Résumé : |
Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. |
Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte [texte imprimé] / Valérie Dufau, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 414 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-8891-6 : 130 F Bibliogr. p. 387-403 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers |
Résumé : |
Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. |
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