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Titre : |
Propriété économique, dépendance et responsabilité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Catherine Del Cont, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
1997 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
397 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-5243-6 |
Prix : |
190 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 359-386 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Responsabilité contractuelle France Entreprises en difficulté ( droit) |
Résumé : |
L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique. |
Propriété économique, dépendance et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Del Cont, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 397 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-5243-6 : 190 F Bibliogr. p. 359-386 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Responsabilité contractuelle France Entreprises en difficulté ( droit) |
Résumé : |
L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique. |
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