Titre : |
Marchand de biens : Statut juridique - Pratiques professionnelles |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Thierry DELESALLE, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur |
Mention d'édition : |
9ème éd. |
Editeur : |
Delmas |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
472 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10133-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Commerce opérations immobilières responsabilité civile |
Résumé : |
Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce: il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité...
A cette fin,l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. |
Marchand de biens : Statut juridique - Pratiques professionnelles [texte imprimé] / Thierry DELESALLE, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur . - 9ème éd. . - Delmas, 2011 . - 472 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-10133-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Commerce opérations immobilières responsabilité civile |
Résumé : |
Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce: il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité...
A cette fin,l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. |
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