Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur |
Mention d'édition : |
18ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
GRANDS ARRETS |
Importance : |
1009 p. |
Format : |
21 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit administratif jurisprudence administrative arrêt |
Résumé : |
Cette 18ème édition présente les principales décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées ou évoquées en elles-mêmes. Les décisions qui s'étendent de 1873 à 2011 traitent tant du service public, de la puissance publique, des personnes publiques... que des contentieux administratifs et traduisent l'évolution de la jurisprudence et les grandes étapes de ses mutations. |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur . - 18ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1009 p. ; 21 cm. - ( GRANDS ARRETS) . Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit administratif jurisprudence administrative arrêt |
Résumé : |
Cette 18ème édition présente les principales décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées ou évoquées en elles-mêmes. Les décisions qui s'étendent de 1873 à 2011 traitent tant du service public, de la puissance publique, des personnes publiques... que des contentieux administratifs et traduisent l'évolution de la jurisprudence et les grandes étapes de ses mutations. |
|
Exemplaires