Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Droit pénal du travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur |
Mention d'édition : |
5ème éd. |
Editeur : |
LexisNexis |
Année de publication : |
2012 |
Collection : |
Manuel |
Importance : |
558 p. |
Format : |
24 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes |
Résumé : |
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. |
Droit pénal du travail [texte imprimé] / Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2012 . - 558 p. ; 24 cm. - ( Manuel) . Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes |
Résumé : |
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. |
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