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Titre : |
Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Loup Vivier (1957?-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2001 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
184 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-0487-4 |
Prix : |
110 F |
Note générale : |
Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Pacte civil de solidarité France |
Index. décimale : |
116 Evolution |
Résumé : |
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. |
Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat [texte imprimé] / Jean-Loup Vivier (1957?-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 184 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-0487-4 : 110 F Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Pacte civil de solidarité France |
Index. décimale : |
116 Evolution |
Résumé : |
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. |
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