Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
L'usager du service public industriel et commercial |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sophie NICINSKI, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2001 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
IV-564 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-0607-6 |
Prix : |
290 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 519-547. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Relations administration-usagers France Services publics Droit |
Index. décimale : |
001.96 Superstitions |
Résumé : |
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public. |
L'usager du service public industriel et commercial [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - IV-564 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-0607-6 : 290 F Bibliogr. p. 519-547. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Relations administration-usagers France Services publics Droit |
Index. décimale : |
001.96 Superstitions |
Résumé : |
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public. |
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