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Titre : |
Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Géraldine Goffaux-Callebaut, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2008 |
Collection : |
Presses Universitaires de Sceaux |
Importance : |
1 vol. (414 p.) |
Présentation : |
couv. ill. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-05369-4 |
Prix : |
40 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 385-405. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contrat de société France Sociétés Droit |
Index. décimale : |
021 Bibliothèques et société |
Résumé : |
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. |
Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés [texte imprimé] / Géraldine Goffaux-Callebaut, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (414 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - ( Presses Universitaires de Sceaux) . ISBN : 978-2-296-05369-4 : 40 EUR Bibliogr. p. 385-405. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contrat de société France Sociétés Droit |
Index. décimale : |
021 Bibliothèques et société |
Résumé : |
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. |
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