Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Frédérique Cohet-Cordey, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 16 |
Importance : |
95 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-5543-2 |
Prix : |
11 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 89-91. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Immeubles Vente et transmission France Accession à la propriété |
Index. décimale : |
145 Sensualisme |
Résumé : |
La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus constatés en la matière et dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées. Denses, complexes et éparses les règles applicables en la matière sont proposées ici en une synthèse à l'usage de tous. |
Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier [texte imprimé] / Frédérique Cohet-Cordey, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 95 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 16) . ISBN : 978-2-7475-5543-2 : 11 EUR Bibliogr. p. 89-91. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Immeubles Vente et transmission France Accession à la propriété |
Index. décimale : |
145 Sensualisme |
Résumé : |
La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus constatés en la matière et dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées. Denses, complexes et éparses les règles applicables en la matière sont proposées ici en une synthèse à l'usage de tous. |
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