Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le droit de la filiation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vincent Bonnet, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2006 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 36 |
Importance : |
1 vol. (124 p.) |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-01222-6 |
Prix : |
12, 50 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 117-120. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Filiation France |
Index. décimale : |
146 Naturalisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006. |
Le droit de la filiation [texte imprimé] / Vincent Bonnet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (124 p.) ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 36) . ISBN : 978-2-296-01222-6 : 12, 50 EUR Bibliogr. p. 117-120. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Filiation France |
Index. décimale : |
146 Naturalisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006. |
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