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Titre : |
Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du traité OHADA |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2007 |
Collection : |
Études africaines |
Importance : |
1 vol. (289 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-04877-5 |
Prix : |
29 EUR |
Note générale : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Étude et enseignement Afrique |
Index. décimale : |
144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. |
Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du traité OHADA [texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2007 . - 1 vol. (289 p.) ; 24 cm. - ( Études africaines) . ISBN : 978-2-296-04877-5 : 29 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des affaires Étude et enseignement Afrique |
Index. décimale : |
144 Humanisme, et systèmes et doctrines connexes |
Résumé : |
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. |
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