Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Emmanuel Tauzin, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
impr. 2011 |
Collection : |
Finances publiques |
Importance : |
1 vol. (366 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-56349-0 |
Prix : |
34,50 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 357-364. Index. Résumé en français et en anglais |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Entreprises Impôts Droit France Droit fiscal Intérêt (droit) |
Index. décimale : |
025.12 Services de reprographie et des publications |
Résumé : |
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés. |
L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal [texte imprimé] / Emmanuel Tauzin, Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2011 . - 1 vol. (366 p.) ; 24 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-296-56349-0 : 34,50 EUR Bibliogr. p. 357-364. Index. Résumé en français et en anglais Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Entreprises Impôts Droit France Droit fiscal Intérêt (droit) |
Index. décimale : |
025.12 Services de reprographie et des publications |
Résumé : |
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés. |
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