Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les instruments juridiques des partenariats public-privé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Étienne Muller (1979-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2011 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
1 vol. (693 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-56574-6 |
Prix : |
58 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 613-660. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs |
Index. décimale : |
011.33 Brochures |
Résumé : |
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. |
Les instruments juridiques des partenariats public-privé [texte imprimé] / Étienne Muller (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (693 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-56574-6 : 58 EUR Bibliogr. p. 613-660. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs |
Index. décimale : |
011.33 Brochures |
Résumé : |
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. |
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