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Titre : |
La sécurité du chèque : prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers ; bilan de la loi du 30 décembre 1991 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mohamadou Gamdji, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
1998 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
334 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-6188-9 |
Prix : |
170 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 293-318. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Chèques France Dispositions pénales |
Résumé : |
Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives. |
La sécurité du chèque : prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers ; bilan de la loi du 30 décembre 1991 [texte imprimé] / Mohamadou Gamdji, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1998 . - 334 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-6188-9 : 170 F Bibliogr. p. 293-318. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Chèques France Dispositions pénales |
Résumé : |
Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives. |
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