Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La responsabilité des services de police et de secours |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Xavier Latour, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 7 |
Importance : |
80 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-4142-8 |
Prix : |
10 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 77. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle |
Index. décimale : |
155.284 Tests de Rorschach et de Szondi |
Résumé : |
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. |
La responsabilité des services de police et de secours [texte imprimé] / Xavier Latour, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 80 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 7) . ISBN : 978-2-7475-4142-8 : 10 EUR Bibliogr. p. 77. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle |
Index. décimale : |
155.284 Tests de Rorschach et de Szondi |
Résumé : |
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. |
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