Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
458 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-5438-1 |
Prix : |
38 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 441-448. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Compétence (droit) France Droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) |
Index. décimale : |
155.42 Selon l'âge |
Résumé : |
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr. |
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions [texte imprimé] / Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 458 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-5438-1 : 38 EUR Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Compétence (droit) France Droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) |
Index. décimale : |
155.42 Selon l'âge |
Résumé : |
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr. |
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