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Titre : |
Le droit des peines : mise à exécution et après peine |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 10 |
Importance : |
118 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-4706-2 |
Prix : |
22 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 113. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Exécution des peines France |
Index. décimale : |
075 Italie |
Résumé : |
La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de première urgence pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. |
Le droit des peines : mise à exécution et après peine [texte imprimé] / Gérard Lorho, Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur ; Pierre Pélissier (1951-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 118 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 10) . ISBN : 978-2-7475-4706-2 : 22 EUR Bibliogr. p. 113. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Exécution des peines France |
Index. décimale : |
075 Italie |
Résumé : |
La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de première urgence pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. |
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Exemplaires (1)
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4071 | 610-LOR | Livre | Bibliothèque principale | Bande-dessinée Adultes | Disponible | |