Titre : |
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jasna Stark, Auteur ; Claire Maugey, Auteur ; Claire Maugey, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2009 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 41 |
Importance : |
1 vol. (118 p.) |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-08391-2 |
Prix : |
12,50 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 111. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Hospitalisation psychiatrique sans consentement France Malades mentaux Soins Droit |
Index. décimale : |
155.8 Ethnopsychologie et psychologie des peuples |
Résumé : |
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats. |
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte [texte imprimé] / Jasna Stark, Auteur ; Claire Maugey, Auteur ; Claire Maugey, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (118 p.) ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 41) . ISBN : 978-2-296-08391-2 : 12,50 EUR Bibliogr. p. 111. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Hospitalisation psychiatrique sans consentement France Malades mentaux Soins Droit |
Index. décimale : |
155.8 Ethnopsychologie et psychologie des peuples |
Résumé : |
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats. |
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