Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le droit de l'affichage |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe Zavoli, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2002 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 2 |
Importance : |
80 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2423-0 |
Prix : |
9,15 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 77-78. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Affichage Droit France Publicité extérieure |
Index. décimale : |
154.64 Somnambulisme |
Résumé : |
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. |
Le droit de l'affichage [texte imprimé] / Philippe Zavoli, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 80 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 2) . ISBN : 978-2-7475-2423-0 : 9,15 EUR Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Affichage Droit France Publicité extérieure |
Index. décimale : |
154.64 Somnambulisme |
Résumé : |
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. |
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