Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La fin de l'acte administratif unilatéral |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Florence Crouzatier-Durand, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
434 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-5453-4 |
Note générale : |
Bibliogr. p. 393-419. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Actes administratifs France |
Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
Résumé : |
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. |
La fin de l'acte administratif unilatéral [texte imprimé] / Florence Crouzatier-Durand, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 434 p. ; 22 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-5453-4 Bibliogr. p. 393-419. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Actes administratifs France |
Index. décimale : |
004.069 Courrier électronique |
Résumé : |
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications. |
| |
Exemplaires