Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les biens privés affectés à l'utilité publique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Catherine Logéat, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2011 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
1 vol. (492 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-56385-8 |
Prix : |
42,50 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 437-480. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Domaine public France Intérêt général |
Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
Résumé : |
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? |
Les biens privés affectés à l'utilité publique [texte imprimé] / Catherine Logéat, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (492 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-56385-8 : 42,50 EUR Bibliogr. p. 437-480. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Domaine public France Intérêt général |
Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
Résumé : |
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? |
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