Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Joseph Pierre Effa, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2011 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
1 vol. (610 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-54426-0 |
Prix : |
48 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 515-551. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) |
Index. décimale : |
171.8 Basés sur l'altruisme |
Résumé : |
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? |
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48 EUR Bibliogr. p. 515-551. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) |
Index. décimale : |
171.8 Basés sur l'altruisme |
Résumé : |
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? |
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Exemplaires (1)
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2880 | 610-EFF | Livre | Bibliothèque principale | Bande-dessinée Adultes | Disponible | |