Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
José Martinez-Mehlinger, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2002 |
Collection : |
Logiques jurdiques |
Importance : |
830 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2874-0 |
Prix : |
65 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 715-804 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) |
Index. décimale : |
066 Espagnoles et portugaises |
Résumé : |
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. |
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale [texte imprimé] / José Martinez-Mehlinger, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 830 p. ; 24 cm. - ( Logiques jurdiques) . ISBN : 978-2-7475-2874-0 : 65 EUR Bibliogr. p. 715-804 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Excès de pouvoir (droit administratif) |
Index. décimale : |
066 Espagnoles et portugaises |
Résumé : |
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. |
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