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Titre : |
Expropriation des biens : Procédures - Principes d'indemnisation - Comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme - Fiscalité de l'expropriation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Antoine BERNARD, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur |
Mention d'édition : |
13ème éd. |
Editeur : |
LE MONITEUR |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
Analyse juridique |
Importance : |
599 p. |
Format : |
26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12578-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Expropriation |
Résumé : |
Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'"Expropriation des biens" demeure demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. |
Expropriation des biens : Procédures - Principes d'indemnisation - Comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme - Fiscalité de l'expropriation [texte imprimé] / Antoine BERNARD, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur . - 13ème éd. . - LE MONITEUR, 2006 . - 599 p. ; 26 cm. - ( Analyse juridique) . ISBN : 978-2-281-12578-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Expropriation |
Résumé : |
Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'"Expropriation des biens" demeure demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. |
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Exemplaires (1)
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0960 | DBS-235-BER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |