Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
DRUON DELOT, Auteur |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
237 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02217-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit fiscal droit fiscal d'entreprise fiscalité d'entreprise |
Résumé : |
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la reponsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie). |
La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise [texte imprimé] / DRUON DELOT, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 237 p. ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02217-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit fiscal droit fiscal d'entreprise fiscalité d'entreprise |
Résumé : |
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la reponsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie). |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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1165 | DF-335-DEL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0551 | DF-335-DEL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |