Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le conseil constitutionnel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Henry ROUSSILLON, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur |
Mention d'édition : |
7ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Connaissance du droit |
Importance : |
218 p. |
Format : |
17 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10596-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Conseil constitutionnel droit constitutionnel France |
Résumé : |
Cet ouvrage de droit constitutionnel traite de l’essentiel des questions relatives au Conseil constitutionnel. Il s'agit entres autres de son organisation, de son fonctionnement, de sa jurisprudence, ainsi que des dernières réformes telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). |
Le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry ROUSSILLON, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 218 p. ; 17 cm. - ( Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-10596-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Conseil constitutionnel droit constitutionnel France |
Résumé : |
Cet ouvrage de droit constitutionnel traite de l’essentiel des questions relatives au Conseil constitutionnel. Il s'agit entres autres de son organisation, de son fonctionnement, de sa jurisprudence, ainsi que des dernières réformes telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). |
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