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Titre : |
Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Paul ROUBIER, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
Bibliothèque Dalloz |
Importance : |
590 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07245-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit la loi dans le temps |
Résumé : |
Conformément aux but poursuivi, l'ouvrage commence par une centaine de pages dans lesquelles Roubier expose l'évolution de la question jusqu'aux derniers systèmes proposés par les auteurs de tradition romano-germanique dans laquelle la loi est la source principale du droit, la question ne se posant pas dans les mêmes termes dans les systèmes coutumiers ou de common law. Mais l'essentiel du livre n'est pas là . Roubier cherche surtout à donner des éléments à l'interprète de la loi pour lui permettre de déterminer les champs d'application respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle en l’absence de dispositions transitoires prévues par le législateur. |
Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 590 p. ; 24 cm. - ( Bibliothèque Dalloz) . ISBN : 978-2-247-07245-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit la loi dans le temps |
Résumé : |
Conformément aux but poursuivi, l'ouvrage commence par une centaine de pages dans lesquelles Roubier expose l'évolution de la question jusqu'aux derniers systèmes proposés par les auteurs de tradition romano-germanique dans laquelle la loi est la source principale du droit, la question ne se posant pas dans les mêmes termes dans les systèmes coutumiers ou de common law. Mais l'essentiel du livre n'est pas là . Roubier cherche surtout à donner des éléments à l'interprète de la loi pour lui permettre de déterminer les champs d'application respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle en l’absence de dispositions transitoires prévues par le législateur. |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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1198 | DC-320-ROU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
2832 | DC-320-ROU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires Enfants | Disponible | |