Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le droit des élections locales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Claude BASTION, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
202.p |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02311-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Décentralisation collectivités locales élections locales |
Résumé : |
L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. |
Le droit des élections locales [texte imprimé] / Jean-Claude BASTION, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur ; Nicole CHABANNIER, Auteur . - L.G.D.J, 2004 . - 202.p ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02311-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Décentralisation collectivités locales élections locales |
Résumé : |
L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer. |
| |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
|
1161 | DCL-350-BAS | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0554 | DCL-350-BAS | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |