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Titre : |
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe BOULISSET, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur |
Editeur : |
Delmas |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
775 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07631-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Permis de construire permis d'aménager contentieux d'urbanisme |
Résumé : |
Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de contitnuité et de perfectionnement que de bouleversement. Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme. |
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme [texte imprimé] / Philippe BOULISSET, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur . - Delmas, 2007 . - 775 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-07631-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Permis de construire permis d'aménager contentieux d'urbanisme |
Résumé : |
Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de contitnuité et de perfectionnement que de bouleversement. Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme. |
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0738 | DEU-815-BOU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |