Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Recueil des décisions et avis: volume 2-2013 |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2013 |
Importance : |
1168 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Décision Avis Recueil Cour Constitutionnelle Bénin |
Résumé : |
Le présent ouvrage est une compilation des décisions et avis de la Cour Constitutionnelle qui porte essentiellement sur les décisions rendues selon les articles de la constitution concernés et textes connexes; énonciation des points développés dans chacune des décisions et texte de la décision. |
Recueil des décisions et avis: volume 2-2013 [texte imprimé] . - 2013 . - 1168 p. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Décision Avis Recueil Cour Constitutionnelle Bénin |
Résumé : |
Le présent ouvrage est une compilation des décisions et avis de la Cour Constitutionnelle qui porte essentiellement sur les décisions rendues selon les articles de la constitution concernés et textes connexes; énonciation des points développés dans chacune des décisions et texte de la décision. |
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3248 | 120-COU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |