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Titre : |
Droit pénal international et lois de police : Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
David CHILSTEIN, Auteur |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Importance : |
467 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-05195-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit pénal police |
Résumé : |
Cet ouvrage n'a pas pour ambition de remettre en cause de façon radicale les solutions retenues par le code pénal. L'auteur a observé, en effet, que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal "conventionnel" ou "accessoire". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités, qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent. Tel est le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre dans le présent ouvrage issu de sa thèse de doctorat. |
Droit pénal international et lois de police : Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire [texte imprimé] / David CHILSTEIN, Auteur . - DALLOZ, 2003 . - 467 p. ; 24 cm. - ( Nouvelle Bibliothèque de Thèses) . ISBN : 978-2-247-05195-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit pénal police |
Résumé : |
Cet ouvrage n'a pas pour ambition de remettre en cause de façon radicale les solutions retenues par le code pénal. L'auteur a observé, en effet, que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal "conventionnel" ou "accessoire". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités, qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent. Tel est le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre dans le présent ouvrage issu de sa thèse de doctorat. |
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1197 | DPI-415-CHI | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |