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Titre : |
Entreprises et dommage écologique : Prévention - Réparation - Indemnisation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Malik MEMLOUK, Auteur |
Editeur : |
LAMY |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Axe Droit |
Importance : |
300 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7212-1306-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Environnement entreprise et environnement écologie |
Résumé : |
Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement-double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (1ère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique "pur" -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence(2ème partie). |
Entreprises et dommage écologique : Prévention - Réparation - Indemnisation [texte imprimé] / Malik MEMLOUK, Auteur . - LAMY, 2010 . - 300 p. ; 21 cm. - ( Axe Droit) . ISBN : 978-2-7212-1306-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Environnement entreprise et environnement écologie |
Résumé : |
Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement-double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (1ère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique "pur" -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence(2ème partie). |
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Exemplaires (1)
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0404 | DAS-265-MEM | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |