Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean.Pierre BABANDO, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
LEXISNEXIS |
Année de publication : |
2005 |
Collection : |
Litec immo |
Importance : |
241 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7110-0595-x |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur |
Résumé : |
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. |
La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés [texte imprimé] / Jean.Pierre BABANDO, Auteur . - 2ème éd. . - LEXISNEXIS, 2005 . - 241 p. ; 24 cm. - ( Litec immo) . ISSN : 2-7110-0595-x Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur |
Résumé : |
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. |
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0057 | DEU-815-BAB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |