Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le contentieux douanier |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marc FEDIDA, Auteur |
Editeur : |
PUF |
Année de publication : |
2001 |
Collection : |
Que Sais-Je? |
Importance : |
127 p. |
Format : |
17,5 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-051131-1 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Douane poursuite cambiaire |
Résumé : |
La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières. Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. |
Le contentieux douanier [texte imprimé] / Jean-Marc FEDIDA, Auteur . - PUF, 2001 . - 127 p. ; 17,5 cm. - ( Que Sais-Je?) . ISBN : 978-2-13-051131-1 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Douane poursuite cambiaire |
Résumé : |
La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières. Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. |
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Réservation
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Exemplaires (1)
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1256 | DCO-250-FED / 3583 | Livre | Bibliothèque principale | H (Histoire locale) | Disponible | |