Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Droit pénal du travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur |
Mention d'édition : |
4ème éd. |
Editeur : |
LexisNexis |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
Manuel |
Importance : |
463 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1064-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes |
Résumé : |
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. |
Droit pénal du travail [texte imprimé] / Alain COEURET, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur ; Elisabeth FORTIS, Auteur . - 4ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 463 p. ; 24 cm. - ( Manuel) . ISBN : 978-2-7110-1064-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit du travail procédure responsabilité travail illégal atteinte au droit des personnes |
Résumé : |
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente essentiellement la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale: constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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1090 | DTS-440-COE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0065 | DTS-440-COE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |